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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08973 posée par Mme Jacqueline Chevé
Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 00978 posée par M. Didier Guillaume
Difficultés d'application de la circulaire relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant en établissements d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère chargé de la famille