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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 02654 posée par M. François Marc

   Restructuration de la présence postale en zone rurale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/09/2002
2. Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005
3. Question n° 01236 posée par M. Claude Domeizel

   Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   02/08/2007
4. Question n° 02130 posée par M. François Marc

   Fusion DGI - DGCP et défense des services publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/10/2007
5. Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   18/02/2010
6. Question n° 14492 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   15/07/2010
7. Question n° 18550 posée par Mme Gisèle Printz

   Gel du point d'indice de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   19/05/2011
8. Question n° 19313 posée par Mme Évelyne Didier

   Poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   07/07/2011
9. Question n° 15544 posée par M. Philippe Mouiller

   Taxe de mouillage

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   02/04/2015
10. Question n° 17865 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures en faveur de la réduction de la masse salariale de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    24/09/2015