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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 22229 posée par M. Daniel Reiner

   Situation des personnels dits « reclassés »

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   09/06/2016
2. Question n° 21966 posée par M. Roland Courteau

   Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   26/05/2016
3. Question n° 21003 posée par M. François Grosdidier

   Situation financière des départements

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   31/03/2016
4. Question n° 17865 posée par M. Roger Karoutchi

   Mesures en faveur de la réduction de la masse salariale de l'État

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   24/09/2015
5. Question n° 15544 posée par M. Philippe Mouiller

   Taxe de mouillage

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   02/04/2015
6. Question n° 19313 posée par Mme Évelyne Didier

   Poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   07/07/2011
7. Question n° 18550 posée par Mme Gisèle Printz

   Gel du point d'indice de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   19/05/2011
8. Question n° 14492 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   15/07/2010
9. Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   18/02/2010
10. Question n° 02130 posée par M. François Marc

    Fusion DGI - DGCP et défense des services publics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    11/10/2007