Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 26270 posée par Mme Vivette Lopez

    Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 09472 posée par Mme Samia Ghali

    Pratiques tarifaires des syndics professionnels

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  3. Question n° 09259 posée par M. Marc Daunis

    Pratiques tarifaires des syndics professionnels

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  4. Question n° 08908 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Pratiques tarifaires des syndics professionnels de copropriété

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  5. Question n° 08825 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Pratiques des syndics de copropriété

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  6. Question n° 08830 posée par M. Roland Courteau

    Annonce obligatoire des tarifs des numéros surtaxés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 08513 posée par M. Robert Tropeano

    Recommandations du Conseil national de la consommation et honoraires des syndics de copropriété

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  8. Question n° 08396 posée par Mme Mireille Schurch

    Transparence tarifaire des syndics de copropriété

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  9. Question n° 08286 posée par M. Roland Courteau

    Montant minimum pour achat par carte bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 07709 posée par Mme Gisèle Printz

    Réforme du crédit à la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation