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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 17358 posée par M. Hervé Maurey

    Prix des produits et équipements nécessaires pour lutter contre le Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  2. Question n° 14384 posée par M. Éric Gold

    Avenir du site de MSD-Chibret à Riom

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  3. Question n° 23284 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation du coût du carburant

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  4. Question n° 20666 posée par M. Roland Courteau

    Situation des agents reclassés de La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  5. Question n° 15551 posée par M. Joël Bourdin

    Taxe locale sur l'électricité

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  6. Question n° 15146 posée par M. Jean Louis Masson

    Service public postal

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  7. Question n° 15150 posée par M. Jean Louis Masson

    Boîtes aux lettres CIDEX regroupées

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

  8. Question n° 14811 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Discrimination envers les femmes au sein de La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

  9. Question n° 05792 posée par M. Robert Tropeano

    Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  10. Question n° 24586 posée par M. Philippe Richert

    Mise en place d'un crédit d'impôt-création

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie