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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 09073 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Concurrence exercée sur les écoles de conduite française

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2019
2. Question n° 08932 posée par M. Simon Sutour

   Avenir des auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019
3. Question n° 05166 posée par M. Jean Louis Masson

   Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/05/2018
4. Question n° 04988 posée par Mme Frédérique Puissat

   Difficultés rencontrées par les auto-écoles traditionnelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/05/2018
5. Question n° 03524 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Concurrence déloyale faite aux écoles de conduite

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/03/2018
6. Question n° 01970 posée par M. Jean Louis Masson

   Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/11/2017
7. Question n° 18293 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Écoles de conduite

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015
8. Question n° 0530G posée par M. Philippe Esnol

   Taxis et VTC

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/06/2015
9. Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras

   Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/10/2012
10. Question n° 19540 posée par M. Thierry Repentin

    Indication du montant prévisionnel du marché figurant à l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-645 et concurrence

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    29/09/2005