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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 13160 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Manque de transparence du marché funéraire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/11/2019
2. Question n° 13027 posée par M. Éric Gold

   Manque de transparence du marché funéraire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/11/2019
3. Question n° 12358 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Démarchage téléphonique abusif

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/09/2019
4. Question n° 08420 posée par M. Michel Savin

   Liberté de choix du prestataire funéraire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/10/2013
5. Question n° 0290S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Application de la législation sur les « devis modèle » relatifs aux obsèques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/12/2012
6. Question n° 00009 posée par M. Michel Billout

   Publication du décret d'application de l'article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 concernant l'augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   05/07/2012
7. Question n° 23687 posée par M. Daniel Laurent

   Renforcement des obligations en termes de transparence et de traçabilité des échanges de métaux précieux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/06/2012
8. Question n° 1527S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Pratiques des opérateurs funéraires

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/12/2011
9. Question n° 07258 posée par M. Philippe Adnot

   Mise en place d'horodateurs fonctionnant exclusivement avec Monéo

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   01/05/2003