Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 08440 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Incitation fiscale pour le logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 07313 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation alarmante du secteur économique du logement neuf

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 06813 posée par M. Daniel Laurent

    Crise du logement neuf et propositions des organisations professionnelles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 05944 posée par Mme Sabine Drexler

    Conséquences de la baisse des constructions de logements en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  5. Question n° 03187 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Prix de l'électricité et résidences sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  6. Question n° 21371 posée par M. Yves Détraigne

    Part communale de la taxe d'aménagement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  7. Question n° 21248 posée par M. Jean Louis Masson

    Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)

    Réponse du Ministère chargé du logement

  8. Question n° 20102 posée par M. Jean Louis Masson

    Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)

    Réponse du Ministère chargé du logement

  9. Question n° 15277 posée par M. Alain Houpert

    Statut des coopératives d'habitants

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  10. Question n° 14743 posée par M. René Beaumont

    Interprétation de l'article 199 septies du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi