Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

142 questions

  1. Question n° 11499 posée par M. Hervé Maurey

    Coût et évaluation des normes

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 24642 posée par M. Yves Détraigne

    Hausse des tarifs réglementés du gaz

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 22747 posée par Mme Valérie Boyer

    Recours aux cabinets privés de conseil

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 21991 posée par Mme Catherine Dumas

    Opportunité de rouvrir les parcs zoologiques dans les départements où le taux d'incidence n'est pas excessif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 21181 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Stratégie confuse de l'État concernant les laboratoires nantais Xenotheran et Valvena

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 21113 posée par Mme Valérie Boyer

    Recours aux cabinets privés de conseil

    Réponse du Premier ministre

  7. Question n° 20354 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Consolidation du tissu économique du pays dans la perspective d'une compétition économique mondiale qui se durcit

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 19749 posée par M. François Bonhomme

    Spécificités des établissements de restauration ruraux dans le contexte du déconfinement

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 19835 posée par M. Olivier Rietmann

    Fête de Noël à Matignon

    Réponse du Premier ministre

  10. Question n° 19545 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des dépositaires de boissons victimes du confinement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance