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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 14384 posée par M. Éric Gold
Avenir du site de MSD-Chibret à Riom
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 13104 posée par M. Rachid Temal
Emplois industriels menacés dans le Haut Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12298 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Suppression d'emplois par General Electric à Belfort
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08999 posée par M. François Grosdidier
Fermeture de l'usine Neuhauser de Folschviller
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 14452 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour l'emploi de la rupture du contrat avec la société Ecomouv
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 11336 posée par M. Jean Louis Masson
Écotaxe pour les poids lourds
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 11007 posée par M. François Grosdidier
Suspension de l'écotaxe et conséquence sur la douane et Ecomouv en Moselle
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 10472 posée par M. Michel Boutant
Perspectives de développement de DCNS
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 10473 posée par M. Michel Boutant
Financement du plan local pour l'insertion et l'emploi de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 07166 posée par M. Roland Povinelli
Projet de fermeture de Fralib
Réponse du Ministère du redressement productif