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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 07993 posée par Mme Agnès Canayer
Fiscalité applicable aux aménagements réalisés pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05902 posée par M. Arnaud Bazin
Abus et arnaques au diagnostic accessibilité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00192 posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 23465 posée par M. Roger Madec
Crédit d'impôt pour la mise aux normes d'accessibilité des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 22464 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité des refuges de montagne
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 20437 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité des refuges de montagne
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 15979 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour les travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 10952 posée par M. Didier Guillaume
Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 09629 posée par M. Jean-Paul Fournier
Application du bonus écologique aux personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 04900 posée par M. Philippe Arnaud
Conséquences de l'application du bonus-malus écologique pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire