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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 19190 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Impôt sur le revenu des personnes veuves handicapées ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20531 posée par M. Georges Mouly
Accessibilité des distributeurs d'argent liquide aux personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 20825 posée par M. Jean-Claude Carle
Informations sur les capacités professionnelles des candidats aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21066 posée par M. Jacques Siffre
Condition de gestion du patrimoine des personnes handicapées mentales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24635 posée par M. Richard Yung
Refus de prise en considération par les services fiscaux des taux d'invalidité reconnus dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 25835 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Exonération de redevance audiovisuelle pour les personnes invalides
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01236 posée par M. Claude Domeizel
Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 01866 posée par M. Jean Boyer
Disparité fiscale entre pension d'invalidité et allocation adulte handicapé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 01970 posée par M. André Vantomme
Situation des personnes souffrant de handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 02788 posée par M. René-Pierre Signé
Renouvellement des contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi