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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 1021S posée par M. Éric Doligé

   Financement des maisons départementales des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   23/09/2010
2. Question n° 0105S posée par M. Philippe Bas

   Pouvoir de subrogation des départements pour indemniser des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   09/08/2012
3. Question n° 0940S posée par Mme Nicole Duranton

   Accessibilité des petits meublés de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

   10/10/2019
4. Question n° 1052S posée par M. Michel Vaspart

   Développement des habitats partagés et impact sur les budgets des conseils départementaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   19/12/2019
5. Question n° 1285S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au Covid-19

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   01/10/2020
6. Question n° 1584S posée par Mme Michelle Gréaume

   Égalité d'accès aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   11/03/2021