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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 1945S posée par M. Jean-Jacques Michau

   Taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   25/11/2021
2. Question n° 1849S posée par Mme Patricia Demas

   Usage et taxation du bois des communes forestières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   14/10/2021
3. Question n° 1612S posée par M. Yves Bouloux

   Contribution à l'audiovisuel public appelée en avril 2021

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   01/04/2021
4. Question n° 1476S posée par M. Max Brisson

   Difficultés pour les collectivités de contrôler la conformité des collectes et des reversements de taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   28/01/2021
5. Question n° 1479S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Double imposition des frontaliers français placés en chômage partiel en Allemagne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   28/01/2021
6. Question n° 1468S posée par M. Jean-Yves Roux

   Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   21/01/2021
7. Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled

   Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/02/2020
8. Question n° 0937S posée par M. Dominique Théophile

   Taxe sur les passagers maritimes embarqués sur l'île de Marie-Galante

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

   03/10/2019
9. Question n° 0774S posée par M. Mathieu Darnaud

   Difficultés créées par la réforme du régime de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   25/04/2019
10. Question n° 0734S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Taxe sur les droits de passage des opérateurs de télécommunications pour le domaine public routier

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    04/04/2019