Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 23778 posée par M. Yves Détraigne

    Défense de l'appellation d'origine contrôlée champagne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 23591 posée par Mme Béatrice Gosselin

    Avenir des producteurs de camembert hors appellations d'origine protégée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 23276 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Conséquences néfastes de l'application du nutri-score aux appellations laitières

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 21838 posée par M. Jean-François Longeot

    Protection internationale des indications géographiques industrielles et artisanales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  5. Question n° 21799 posée par M. Alain Joyandet

    Intégration des indications géographiques industrielles et artisanales dans l'acte de Genève

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 08635 posée par M. Roland Courteau

    Mesures de protection des indications géographiques industrielles et artisanales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  7. Question n° 17010 posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Indication géographique protégée pour la porcelaine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  8. Question n° 10725 posée par Mme Patricia Schillinger

    Ouverture des nouveaux noms de domaine concernant les vins

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  9. Question n° 10607 posée par M. Robert Navarro

    Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  10. Question n° 07102 posée par M. Bernard Fournier

    Sites de l'l'Institut national de l'origine et de la qualité dans la région Rhône-Alpes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt