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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05722 posée par M. Josselin de Rohan
Conséquences de l'instauration d'une taxe kilométrique sur les transports de marchandises
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau
Situation des entreprises du paysage
Réponse du Ministère délégué à l'industrie