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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 17660 posée par M. Jean Louis Masson
Formulaire pour bénéficier d'une exonération temporaire de taxes foncières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21891 posée par M. Hubert Haenel
Demande par les compagnies d'assurances d'un certificat de vente établi par la préfecture en cas de vente d'un véhicule
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 26549 posée par M. Thierry Repentin
Absence de concordance de date limite de dépôt de déclarations fiscales
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 26582 posée par Mme Christiane Demontès
Date limite de dépôt de la déclaration fiscale n°2072
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 26873 posée par Mme Patricia Schillinger
Date limite de la déclaration fiscale n°2072
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 01249 posée par M. Alain Journet
Complexité des formalités pour l'accès au bénéfice de l'exonération zone franche urbaine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 01417 posée par M. André Vantomme
Calendrier de dépôt des déclarations n° 2072
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 02516 posée par Mme Françoise Henneron
Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 03629 posée par M. Jean-René Lecerf
Obligations formelles des titres exécutoires de recettes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 03657 posée par M. Rémy Pointereau
Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi