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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 24802 posée par Mme Agnès Canayer
Taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 21816 posée par M. Gérard Lahellec
Pour un brevet de technicien supérieur « mécatronique navale » au lycée maritime de Paimpol
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 13721 posée par M. Jean Louis Masson
Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13217 posée par Mme Christine Herzog
Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17951 posée par M. Jean Louis Masson
Formation professionnelle continue et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 07768 posée par M. Jean Louis Masson
Formation professionnelle continue obligatoire mais payante
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 04951 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi