Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 01236 posée par M. Claude Domeizel
Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
-
Question n° 04687 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Allégements de charges pour les entreprises adaptées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 05170 posée par M. Roland Courteau
Allègement de charges de salaire pour les entreprises adaptées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 05431 posée par M. Edmond Hervé
Entreprises adaptées sous statut associatif et crédit d'impôt emploi compétitivité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 05497 posée par M. Dominique de Legge
Allègement de charges salariales pour les entreprises adaptées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 06462 posée par M. Antoine Lefèvre
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 1285S posée par Mme Sabine Van Heghe
Difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées