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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19190 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Impôt sur le revenu des personnes veuves handicapées ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 12350 posée par M. Jean-Pierre Michel
Régime de la prestation de compensation du handicap au regard de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13634 posée par M. Jean-Pierre Michel
Régime de la prestation de compensation du handicap au regard de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 23465 posée par M. Roger Madec
Crédit d'impôt pour la mise aux normes d'accessibilité des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics