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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 06880 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Abolition de l'« exit tax »

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/09/2018
2. Question n° 18361 posée par M. Olivier Cadic

   Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   15/10/2015
3. Question n° 07278 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente

   Réponse du Ministère chargé du budget

   04/07/2013
4. Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson

   Cession de parts sociales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/10/2011
5. Question n° 08744 posée par M. Hervé Maurey

   Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   14/05/2009
6. Question n° 16266 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/02/2005
7. Question n° 16267 posée par M. Jean Louis Masson

   Difficulté liée à l'imposition des plus-values immobilières lorsque le cédant est un mineur

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/02/2005