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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
140 questions
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Question n° 26586 posée par M. Jean Bacci
Versement d'une allocation de retour à l'emploi par une commune à un agent communal retraité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 26233 posée par M. Jean-Marie Janssens
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24327 posée par Mme Béatrice Gosselin
Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 24048 posée par M. Pascal Allizard
Frais des plans d'épargne retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23738 posée par M. Jean-Pierre Moga
Mise en péril du régime de retraite des agents généraux d'assurances par la fédération française de l'assurance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 23065 posée par M. Daniel Laurent
Réserves de la Cour des comptes sur les erreurs constatées dans les prestations de retraites liquidées en 2020
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 19984 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 20024 posée par M. Jean Louis Masson
Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 18295 posée par M. Hervé Maurey
Niveau des retraites des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales