Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 19112 posée par M. Jean-Marc Pastor

Revalorisation des retraites des non salariés agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

11/08/2005
Question n° 20306 posée par M. Thierry Repentin

Mesures de revalorisation des pensions de retraite des non salariés agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

10/11/2005
Question n° 06497 posée par M. Claude Jeannerot

Financement du revenu de solidarité active

Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

04/12/2008
Question n° 10203 posée par M. Roland Courteau

Bouclier fiscal pour les retraites agricoles

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

24/09/2009
Question n° 11962 posée par M. Roland Courteau

Bouclier fiscal pour les retraites agricoles

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

04/02/2010
Question n° 13183 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Retraites agricoles

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

22/04/2010
Question n° 17079 posée par M. Pierre Martin

Retraite des agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

10/02/2011
Question n° 17252 posée par M. Daniel Dubois

Retraites des agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

17/02/2011
Question n° 10696 posée par M. Bernard Bonne

Pensions des retraités agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

06/06/2019
Question n° 12134 posée par M. Daniel Gremillet

Revalorisation des retraites agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

05/09/2019