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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 07377 posée par M. Jean Louis Masson
Office national des forêts et contribution volontaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17324 posée par M. Ivan Renar
Avenir de la politique forestière française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17481 posée par M. Roland Courteau
Gestion forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23020 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir des missions de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03311 posée par M. Michel Savin
Redevances relatives aux conventions établies entre l'ONF et les communes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 17587 posée par M. Olivier Jacquin
Office national des forêts (ONF) et stratégie nationale du bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23572 posée par M. Laurent Burgoa
Financement de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23668 posée par M. Yves Détraigne
Financement de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23937 posée par Mme Sylviane Noël
Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation