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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
243 questions
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Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21827 posée par M. Yannick Vaugrenard
Dispositions du mécanisme d'ajustement aux frontières concernant l'aluminium
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 21464 posée par M. Rémi Cardon
Fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d'applications
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21549 posée par M. Bruno Rojouan
Fonctionnement de la société Apple
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21560 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Mesures du Gouvernement pour mettre fin aux pratiques d'Apple
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20354 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Consolidation du tissu économique du pays dans la perspective d'une compétition économique mondiale qui se durcit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19874 posée par Mme Maryse Carrère
Lutte contre les « greeters » et les « free tours » et protection des guides-conférenciers
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 1356S posée par Mme Denise Saint-Pé
Renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée d'Ossau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1183S posée par M. Max Brisson
Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 15619 posée par Mme Valérie Létard
Réglementation en matière de vente en direct pour les pépiniéristes et horticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation