Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1040 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
843 questions
-
Question n° 26484 posée par M. Dany Wattebled
Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 26487 posée par M. Dany Wattebled
Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 1945S posée par M. Jean-Jacques Michau
Taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
-
Question n° 25384 posée par M. Jean-Jacques Michau
Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 1849S posée par Mme Patricia Demas
Usage et taxation du bois des communes forestières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
-
Question n° 24764 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 24529 posée par M. Dany Wattebled
Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 24505 posée par M. Fabien Genet
Réduction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour les stations radioélectriques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 24417 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes des associations d'élus et évaluation de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux appliquée aux stations radioélectriques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 24422 posée par Mme Cécile Cukierman
Impact d'une réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les finances de nos collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics