Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 23466 posée par M. Roger Madec

    Suppression de l'exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 23434 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 17141 posée par Mme Sylvie Robert

    Exonération de la taxe de séjour pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  4. Question n° 16255 posée par M. André Trillard

    Suppression de l'exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  5. Question n° 16275 posée par M. Philippe Mouiller

    Exonération de la taxe de séjour

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  6. Question n° 15970 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Conséquences du nouveau mode de recouvrement de la taxe de séjour

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  7. Question n° 15726 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Taxe de séjour

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  8. Question n° 15361 posée par M. Antoine Lefèvre

    Taxe de séjour

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  9. Question n° 07186 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Inégalité dans le calcul du quotient familial entre personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 07117 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Financement du RSA et contrats d'épargne des personnes handicapées mentales

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse