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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0386S posée par M. Henri Cabanel

   Interventions d'élus dans les établissements scolaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/02/2023
2. Question n° 0054S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Enseignement civique et moral

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   14/07/2022
3. Question n° 1108S posée par Mme Nicole Duranton

   Signes religieux distinctifs pour les bénévoles intervenant ponctuellement en classe

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/01/2020
4. Question n° 0335S posée par M. Jean-Pierre Decool

   Encouragement des langues minoritaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   19/04/2018
5. Question n° 0550S posée par M. Yannick Bodin

   Projet de création des établissements publics d'enseignement primaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   07/05/2009
6. Question n° 1230S posée par M. Jean-François Le Grand

   Conciliation d'une profession d'enseignant avec une fonction élective

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   25/01/2007
7. Question n° 1213S posée par M. Bernard Vera

   Conditions d'enseignement de l'éducation physique et sportive

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   28/12/2006