Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

59 questions

  1. Question n° 23764 posée par M. Michel Savin

    Création d'emplois dans l'enseignement libre catholique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  2. Question n° 00002 posée par M. Philippe Dallier

    Répartition des postes d'enseignants supplémentaires dans le primaire à la rentrée 2012

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  3. Question n° 0007G posée par M. David Assouline

    Annonces sur l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 01082 posée par M. Christian Cambon

    Inégalités des dotations de l'État en matière d'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 0093S posée par M. Hilarion Vendegou

    Situation de l'enseignement en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 01887 posée par M. François Grosdidier

    Postes de professeurs dans les écoles primaires rurales en Moselle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  7. Question n° 02640 posée par M. Philippe Dallier

    Répartition des moyens de l'éducation nationale et lutte contre les inégalités territoriales en matière scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  8. Question n° 03332 posée par M. Antoine Lefèvre

    Régime additionnel de retraite des maîtres

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  9. Question n° 03536 posée par M. Daniel Dubois

    Régime additionnel de retraite des maîtres

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  10. Question n° 03546 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale