Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 05922 posée par Mme Sylviane Noël

    Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 05545 posée par Mme Céline Brulin

    Non-versement de la nouvelle prime aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 04909 posée par Mme Marie Mercier

    Désengagement de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  4. Question n° 02350 posée par M. Rémi Féraud

    Financement des coûts de formation des apprentis

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 02023 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Accompagnants d'élèves en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  6. Question n° 01789 posée par Mme Agnès Canayer

    Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  7. Question n° 15998 posée par M. Michel Vaspart

    Apprentissage et fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 06563 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Reclassement des travailleurs sociaux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  9. Question n° 05483 posée par M. Thierry Repentin

    Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  10. Question n° 04094 posée par M. Thierry Repentin

    Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique