Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 18390 posée par M. Jacques Blanc

    Droits d'inscription VAE pour les fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 19887 posée par M. Bertrand Auban

    Mise au chômage des personnels non-titulaires de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 03312 posée par Mme Christiane Demontès

    Temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 03847 posée par M. Jacques Mahéas

    CDI conditionné à la continuité de service

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 04094 posée par M. Thierry Repentin

    Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  6. Question n° 05063 posée par M. Philippe Adnot

    Maintien de l'avantage accordé aux personnels logés par nécessité absolue de service en cas de réduction d'effectif d'un établissement public local d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  7. Question n° 05447 posée par M. André Vantomme

    Exonération de la contribution de l'éducation nationale au FIPHFP

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  8. Question n° 05483 posée par M. Thierry Repentin

    Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  9. Question n° 14323 posée par Mme Françoise Cartron

    Avenir des personnels non titulaires de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  10. Question n° 17669 posée par M. Didier Guillaume

    Projet de transfert des personnels de laboratoires des lycées et collèges de l'éducation nationale vers le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative