Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 25791 posée par M. Hervé Maurey

    Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 24605 posée par M. Hervé Maurey

    Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 17236 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Situation de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe

    Réponse du Ministère des outre-mer

  4. Question n° 19954 posée par M. Robert Tropeano

    Ressources du Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 19743 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences des diminutions des cotisations des collectivités territoriales sur la formation des agents territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 18390 posée par M. Jacques Blanc

    Droits d'inscription VAE pour les fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique