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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
57 questions
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Question n° 09789 posée par M. Thomas Dossus
Incompatibilité des pratiques éducatives de l'établissement scolaire privé Stanislas avec les principes du contrat d'engagement républicain
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 06132 posée par Mme Claudine Thomas
Dysfonctionnements dans l'application de la loi concernant l'instruction en famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 05898 posée par M. Max Brisson
Retard dans la parution des décrets relatifs à la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 05932 posée par M. Jean-Jacques Michau
Prise en compte des années en tant qu'allocataires de l'institut universitaire de formation des maîtres
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 05559 posée par M. Laurent Somon
Décret attendu pour le calcul du droit à pension de retraite des professeurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 05512 posée par Mme Sylviane Noël
Retrait brutal de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 04126 posée par Mme Sylviane Noël
Retrait brutal de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 03226 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 02427 posée par M. Jean Louis Masson
Concours de recrutement de l'École polytechnique
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 01727 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports