Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 21232 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Installation de systèmes de biométrie dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 22596 posée par M. Jacques Siffre

    Situation des infirmières de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 23070 posée par M. Bernard Frimat

    Financement des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 23145 posée par M. Christian Cointat

    Partie réglementaire du code de l'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 23540 posée par M. Roger Karoutchi

    Parité aux postes nominatifs de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  6. Question n° 24182 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Intégration des IUFM dans les universités

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  7. Question n° 25545 posée par Mme Françoise Férat

    Projet de décret relatif aux maxima de service des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS)

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  8. Question n° 25731 posée par Mme Annie David

    Conséquences du projet de modification des décrets de 1950 pour les enseignants d'EPS

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  9. Question n° 1213S posée par M. Bernard Vera

    Conditions d'enseignement de l'éducation physique et sportive

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

  10. Question n° 1230S posée par M. Jean-François Le Grand

    Conciliation d'une profession d'enseignant avec une fonction élective

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement