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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 0550S posée par M. Yannick Bodin

   Projet de création des établissements publics d'enseignement primaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   07/05/2009
2. Question n° 08411 posée par M. Michel Teston

   Fichier informatique "Base élèves"

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   16/04/2009
3. Question n° 06515 posée par M. Robert Navarro

   Application de mesures de la loi de finances pour 2009 avant son vote

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   04/12/2008
4. Question n° 06406 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Mise en oeuvre de la base nationale des identifiants élèves

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   27/11/2008
5. Question n° 04761 posée par M. Yves Détraigne

   Principe de laïcité au sein des écoles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   12/06/2008
6. Question n° 03829 posée par M. Roland Courteau

   Mise en place d'une base de données informatisées baptisée « base élèves »

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   27/03/2008
7. Question n° 03845 posée par M. Jacques Mahéas

   Recrutement des non titulaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   27/03/2008
8. Question n° 03326 posée par M. Yves Détraigne

   Autorité des enseignants sur leurs élèves

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/02/2008
9. Question n° 02203 posée par M. Jean Louis Masson

   Langues régionales dans l'enseignement primaire notamment dans le département de la Moselle

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   18/10/2007
10. Question n° 26283 posée par Mme Fabienne Keller

    Réforme du régime des heures forfaitaires des professeurs d'EPS

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    15/02/2007