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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 12172 posée par M. Cyril Pellevat

    Jeux de découverte et violences sexuelles entre enfants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 02326 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Éducation à la sexualité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  3. Question n° 10580 posée par Mme Annie David

    Brochure « Questions d'ados »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 08785 posée par Mme Annie David

    Brochure « Questions d'ados »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 03228 posée par M. Roland Courteau

    Grossesses précoces ou non désirées en France

    Réponse du Ministère des droits des femmes

  6. Question n° 22714 posée par Mme Michelle Meunier

    Financement des établissements d'information et de conseil conjugal et familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  7. Question n° 22730 posée par M. Robert Hue

    Respect des engagements de l'État envers le Planning familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  8. Question n° 20200 posée par Mme Christiane Demontès

    Application de la loi du 4 juillet 2001 sur l'IVG et la contraception

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  9. Question n° 19350 posée par M. Roger Madec

    Évaluation de l'éducation à la sexualité à l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  10. Question n° 10934 posée par Mme Annie David

    Évaluation du dispositif d'éducation à la sexualité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale