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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 10640 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Date de départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03374 posée par M. Michel Charasse
Départ à la retraite des enseignants en cours d'année scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 23395 posée par M. André Lardeux
Retraites de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22814 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Calcul de la retraite des infirmières de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22426 posée par M. Jean-Pierre Vial
Pension des conseillers d'orientation psychologues
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22360 posée par M. Thierry Repentin
Revendications des conseillers d'orientation psychologues pour le calcul de leurs annuités de retraite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 21738 posée par M. Jean-Claude Etienne
Retraite des maîtres des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 21699 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 21502 posée par M. Alain Fouché
Situation des maîtres des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 21250 posée par M. Christian Gaudin
Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche