Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

72 questions

  1. Question n° 10303 posée par Mme Laure Darcos

    Situation des allocataires d'enseignement résultant de la publication du décret n°2023-1355 du 28 décembre 2023

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 09980 posée par M. Stéphane Demilly

    Modalités de prise en compte dans la pension des périodes de perception de l'allocation d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 10018 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Prise en compte jugée discriminante des années d'allocation en institut universitaire de formation des maîtres pour les droits à la retraite

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 05932 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Prise en compte des années en tant qu'allocataires de l'institut universitaire de formation des maîtres

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 05784 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  6. Question n° 05592 posée par M. René-Paul Savary

    Problème du calcul du droit à pension de retraite des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  7. Question n° 02003 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Nécessaire majoration de l'allocation rentrée scolaire

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  8. Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre

    Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  9. Question n° 11526 posée par M. Maurice Antiste

    Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  10. Question n° 10223 posée par M. Michel Laugier

    Conditions de départ à la retraite des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse