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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 02893 posée par M. Bernard Angels
Statut des stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03875 posée par M. Jacques Legendre
Effets pervers de la gratification obligatoire des stages
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03984 posée par M. Henri de Richemont
Dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 04009 posée par Mme Anne-Marie Payet
Gratification des stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 04011 posée par Mme Jacqueline Panis
Gratification des stagiaires dans le secteur social et médico-social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 04137 posée par M. Jean-Pierre Bel
Gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes du travail social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 04199 posée par M. Jean-Marc Pastor
Gratification des stages relevant du code de l'action sociale et des familles
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 04210 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stages
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 04334 posée par Mme Béatrice Descamps
Conséquences du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 sur les stages étudiants dans le secteur social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 04376 posée par M. André Boyer
Gratification des stages dans le secteur de l'action sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité