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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 0213S posée par M. Daniel Reiner
Emploi de vie scolaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
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Question n° 0309S posée par M. Claude Biwer
Réforme de la formation professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0360S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir des écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 1107S posée par M. Yves Détraigne
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 1109S posée par Mme Catherine Procaccia
Transformation d'un contrat de travail à temps plein en stage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 1327S posée par M. Yannick Botrel
Avenir des emplois de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 1340S posée par M. Rachel Mazuir
Cessation progressive d'activité
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 0009S posée par M. Thierry Foucaud
Contrats aidés dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0192S posée par Mme Claudine Lepage
Politique de l'Association pour la formation professionnelle des adultes pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
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Question n° 0265S posée par M. Michel Teston
Avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs et statut de volontaire de l'animation
Réponse du Ministère de la justice