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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
68 questions
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Question n° 19803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 01669 posée par M. Robert Tropeano
Emplois de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 0010A posée par M. Jean-Claude Carle
Avenir de la formation professionnelle en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
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Question n° 02766 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Contrats de professionnalisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03260 posée par M. Raymond Couderc
Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 0213S posée par M. Daniel Reiner
Emploi de vie scolaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
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Question n° 04967 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir des emplois de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05002 posée par M. Michel Sergent
Contrats d'avenir pour les postes d'assistants de directeurs d'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05067 posée par Mme Yolande Boyer
Non-renouvellement des emplois de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0309S posée par M. Claude Biwer
Réforme de la formation professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur