Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 21836 posée par M. Jean Louis Masson

    Ramassage scolaire pour les écoles primaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  2. Question n° 19914 posée par M. Jean Louis Masson

    Ramassage scolaire pour les écoles primaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  3. Question n° 18502 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation de la commune de résidence d'un enfant de deux ans aux frais de fonctionnement de l'école maternelle du lieu de scolarisation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  4. Question n° 17354 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de scolarité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  5. Question n° 16082 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de scolarité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  6. Question n° 14926 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation d'un ramassage scolaire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  7. Question n° 14476 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des communes en matière d'aménagement de bâtiments scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  8. Question n° 13288 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles primaires d'autres communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  9. Question n° 13180 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des communes en matière d'aménagement de bâtiments scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  10. Question n° 12122 posée par M. Jean Louis Masson

    Service de restauration et de garde d'enfants organisé par la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales