Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 22099 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Déductibilité des frais de scolarité à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 17734 posée par M. Daniel Laurent

    Coût des rythmes scolaires et compensation intégrale par l'État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  3. Question n° 0078S posée par M. André Ferrand

    Déplafonnement des postes de personnels titulaires de l'éducation nationale affectés dans l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

  4. Question n° 20610 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Montant de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'indemnité spécifique de vie locale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  5. Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner

    Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 19142 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des personnels employés pour l'enseignement religieux en Moselle

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  7. Question n° 1340S posée par M. Rachel Mazuir

    Cessation progressive d'activité

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  8. Question n° 18187 posée par M. Jean Louis Masson

    Avantages en nature

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  9. Question n° 14950 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Cumul aides au logement et demi-part fiscale pour les étudiants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  10. Question n° 14906 posée par Mme Michèle André

    Suppression du cumul APL/demi-part fiscale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État