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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17532 posée par M. Yves Détraigne
Réforme de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 19739 posée par Mme Christine Herzog
Élu communal et agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales