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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 23238 posée par M. Éric Doligé
Nomination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15998 posée par M. Michel Vaspart
Apprentissage et fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19954 posée par M. Robert Tropeano
Ressources du Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19743 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences des diminutions des cotisations des collectivités territoriales sur la formation des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19701 posée par M. Didier Guillaume
Statut des travailleurs sociaux de la fonction publique et du secteur privé
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16344 posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 07659 posée par M. Philippe Madrelle
Retraites de l'enseignement public
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 05483 posée par M. Thierry Repentin
Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 05063 posée par M. Philippe Adnot
Maintien de l'avantage accordé aux personnels logés par nécessité absolue de service en cas de réduction d'effectif d'un établissement public local d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale