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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 23238 posée par M. Éric Doligé

   Nomination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   22/09/2016
2. Question n° 15998 posée par M. Michel Vaspart

   Apprentissage et fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   23/04/2015
3. Question n° 1471S posée par M. Alain Anziani

   Financement du Centre national de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   17/11/2011
4. Question n° 19954 posée par M. Robert Tropeano

   Ressources du Centre national de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   08/09/2011
5. Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner

   Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   11/08/2011
6. Question n° 19743 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquences des diminutions des cotisations des collectivités territoriales sur la formation des agents territoriaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   04/08/2011
7. Question n° 19701 posée par M. Didier Guillaume

   Statut des travailleurs sociaux de la fonction publique et du secteur privé

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/07/2011
8. Question n° 16344 posée par M. Daniel Reiner

   Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   09/12/2010
9. Question n° 07659 posée par M. Philippe Madrelle

   Retraites de l'enseignement public

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   26/02/2009
10. Question n° 05483 posée par M. Thierry Repentin

    Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    04/09/2008