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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 17339 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Délivrance d'une attestation provisoire pour le permis D
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07597 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05679 posée par Mme Christine Herzog
Syndicat scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05205 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 25565 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24184 posée par M. Pierre Laurent
Ateliers socio-linguistiques pour l'apprentissage du français
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22138 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations à la sectorisation scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19052 posée par M. Jean Louis Masson
Associations et gestion du périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18519 posée par M. Jean Louis Masson
Activités périscolaires et dépenses supplémentaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18007 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur