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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0005S posée par M. Georges Mouly
Accueil des enfants et adolescents handicapés lors des activités périscolaires et extrascolaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00291 posée par M. Bernard Dussaut
Intégration sociale et scolaire en milieu ordinaire des enfants porteurs de trisomie 21
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00477 posée par M. Jacques Blanc
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 01774 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de la prise en charge par un département du coût du transport d'un élève handicapé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 02024 posée par M. Christian Gaudin
Santé et besoins dentaires des enfants handicapés mentaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 02064 posée par Mme Éliane Assassi
Prise en charge financière des séjours de vacances des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 05714 posée par Mme Michèle André
Situation des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale