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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 05639 posée par M. Michel Le Scouarnec
Intégration des instituteurs retraités dans le corps des professeurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03786 posée par M. André Trillard
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03269 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 12949 posée par M. Louis Duvernois
Bonification pour services effectués hors Europe
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 06031 posée par M. Robert Hue
Pension des institutrices et instituteurs retraités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03445 posée par M. Michel Guerry
Cotisation et contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 21738 posée par M. Jean-Claude Etienne
Retraite des maîtres des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 02248 posée par M. Guy Fischer
Intégration des professeurs retraités des lycées professionnels PLP 1 en catégorie PLP 2
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche