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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 05639 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Intégration des instituteurs retraités dans le corps des professeurs

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   04/04/2013
2. Question n° 03786 posée par M. André Trillard

   Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   20/12/2012
3. Question n° 03269 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Régime additionnel de retraite des enseignants du privé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   29/11/2012
4. Question n° 12949 posée par M. Louis Duvernois

   Bonification pour services effectués hors Europe

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   15/04/2010
5. Question n° 06031 posée par M. Robert Hue

   Pension des institutrices et instituteurs retraités

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   30/10/2008
6. Question n° 03445 posée par M. Michel Guerry

   Cotisation et contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   21/02/2008
7. Question n° 21738 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Retraite des maîtres des établissements privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/02/2006
8. Question n° 02248 posée par M. Guy Fischer

   Intégration des professeurs retraités des lycées professionnels PLP 1 en catégorie PLP 2

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   12/09/2002